Les discussions entourant les nouvelles politiques alimentaires canadienne et québécoise consacrent non seulement l’importance d’une alimentation saine, nutritive et sûre pour l’ensemble des canadiens, mais également l’incidence des choix individuels et collectifs en cette matière sur la santé, l’environnement et l’économie. Ces politiques, sur le point d’être présentées, proposeront un cadre nouveau de réflexion pour une meilleure sécurité alimentaire des Canadiens et des Canadiennes et sous-tendront nécessairement des modifications législatives importantes. 

Dans ce contexte, il est des plus pertinents de questionner les rôles que le droit de l’agroalimentaire peut et doit jouer. Aussi, la 3e édition du Colloque canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, qui se tiendra à l’Université Laval du 25 et 27 septembre 2018 poursuit l’objectif principal de présenter et de discuter le droit canadien comme source d’innovations sociales, de changements dans le domaine agroalimentaire et plus largement en matière de diversité et de sécurité alimentaires. 

Les défis sont nombreux et importants : maladies non transmissibles en forte augmentation, fraude alimentaire et sécurité des aliments entrant sur notre territoire, changements climatiques, sécurité alimentaire des Autochtones, etc. Relever ces défis par la politique et le droit implique de la créativité alors que nous devons en plus composer avec le cadre que posent les engagements canadiens sur la scène internationale, entre autres en matière de libéralisation des échanges agricoles et alimentaires et de normalisation. 

Malgré tout, le droit de l’agroalimentaire canadien sait se montrer innovant et ce colloque sera l’occasion de constater cette richesse tout en réfléchissant aux moyens de rendre ce droit encore plus pertinent pour atteindre une meilleure diversité et sécurité alimentaires pour tous les Canadiens et les Canadiennes au regard des balises des nouvelles politiques alimentaires.

La Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires et Cain Lamarre sont heureux de collaborer pour recevoir la 3e édition du Colloque canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires à Québec, du 25 au 27 septembre 2018. Des experts, universitaires, praticiens et acteurs du milieu agroalimentaire canadien se réuniront alors à l’Université Laval afin d’aborder le sujet des innovations en droit de l’agroalimentaire.


 

25 septembre

 

Commerce durable et commercialisation des produits agricoles, alimentaires et de la pêche | Sustainable trade and Marketing of Agricultural, Food and Fish Products (12h45)

Président de séance: André Beaudoin, Secrétaire général, UPA Développement international

  • Heather McLeod-Kilmurray, Ottawa University, Faculty of law, Ottawa
  • Jean-Michel Couture, Associé, Conseiller principal, Groupe AGÉCO, Québec
  • Annie Tessier, Coordonnatrice, Coalition pour l’exception agricole et alimentaire, Longueuil
  • Albert J. Hudec : Farris LLD, Vancouver, Colombie-Britannique

 

Les nouvelles politiques alimentaires : les enjeux pour le droit agroalimentaire | New Food Policies : Challenges for Agrifood Law  (14h15)

Présidente de séance: Geneviève Parent, Professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval, Titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires

  • Marie-Ève Gaboury-Bonhomme, Direction de la planification, des politiques et des études économiques, Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation du Québec | Planning, Policy and Economic Studies, Quebec Ministry of Agriculture, Fisheries and Food
  • Chantal Clément, Co-coordinatrice de IPES Food | Co-coordinator of IPES-Food

 

Conférence d'ouverture | Opening Conference (16h15)

  • Sophia Murphy, Senior advisor, InsGtute for agriculture and trade policy 

 

Cocktail réseautage | Networking Cocktail (17h30)


26 septembre

La sécurité des aliments au cœur des changements législatifs canadiens | Innovations in Food Safety (8h45)

Président de séance: Luc Bélanger, Président de la Commission de révision agricole du Canada

  • Me Stéphane Lamoureux, Avocat général et directeur exécutif adjoint | General Counsel and Deputy Executive Director -  Services juridiques Agriculture et inspection des aliments | Agriculture and Food Inspection Agency Legal Services
  • Sarah Berger Richardson, McGill University, Faculty of Law, Montreal

 

Table ronde | Panel de discussion

  • Me Jean-Pierre Lévesque, Avocat, Cain Lamarre
  • Sylvain Fournaise, Vice-président sécurité alimentaire et services techniques, Olymel
  • Paul Pomerleau, Vice-président agroalimentaire, Nutrinor coopérative
  • Marc Hamilton, Président et Directeur-général, Groupe EnvironeX
  • Pascal Rodier, Directeur Affaires légales et Conformité, Danone Canada

 

La santé et la protection des consommateurs | Health and Consumer Protection (11h00)

Président de séance: Jean-Pierre Després, Directeur Alliance Santé-Québec, Titulaire de la Chaire internationale sur le Risque Cadiométabolique

  • Marine Friant-Perrot, Maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, France
  • Me Stéphane Gauthier, Cain Lamarre et Me Amélie T. Gouin, Borden Ladner Gervais, Québec
  • Jacob J. Shelley, Assistant Professor, Faculty of Law & School of Health Studies, Western University, London, Ontario

 

L’art et le droit du possible - La croissance agricole et l’amélioration du capital naturel: panel organisé par CAPI suite au rapport Barton | The Art and the Law of the Possible- Agricultural Growth and the Enhancement of Natural Capital : a Panel Organized by ICPA Following the Barton Report (13h40)

Président de séance: Louis Bélanger, Professeur titulaire, Directeur de l'Institut québécois des Hautes études internationales

  • Jean-Philippe Gervais, Vice-président et économiste agricole en chef à Financement agricole Canada | Vice-President & Chief agricultural economist at Farm Credit Canada
  • Don Buckingham, Président directeur général de l’Institut canadien des politiques agroalimentaires | President and CEO of the Canadian Agri-Food Policy Institute

 

Innovations sociales pour une meilleure sécurité alimentaire | Social Innovations for Food Safety and Security (15h15)

Présidente de séance: Florence Égal, City Regions Food Systems

  • Henri Rouillé D’Orfeuil, Relations extérieures et pilote du programme alimentation de l’Association RESOLIS, Membre de l’Académie d’agriculture de France | External relations and pilot of the food program of the RESOLIS Association, Member of the French Academy of Agriculture
  • Jim McIsaac, Ecotrust Canada, Vancouver, Colombie-Britannique
  • Marie-Hélène Bacon, Chercheure, Collectif de recherche écosanté sur les pesticides, les politiques publiques et les alternatives (CREPPA), Université du Québec à Montréal                


27 septembre

Appellations réservées et termes valorisants | Reserved Designations and Added Value Claims (8h35)

Présidente de séance: Pascale Tremblay, Présidente-Directrice générale, Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

  • Geneviève Parent, Titulaire de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires, Université Laval, Québec
  • Alessandra Di Lauro, Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Pise, Italie
  • Marsha S. Cadogan, Centre for International Governance Innovation, Waterloo, Ontario
  • Renata Watkin, Université d'Ottawa, Ontario

 

L’éthique en droit de l’agroalimentaire | Ethical Aspects of Food Law (10h45)

  • Édith Deleury, Professeure émérite et professeure associée, Faculté de droit, Université Laval, Commission de l’éthique en science et en technologie
  • Lyne Létourneau, Professeure, Faculté de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval
  • Stephen Penner, Guelph University, Ontario

 

Réunion annuelle | Annual Meeting of the Canadian Association for Food Law and Policy (12h00)

 

Gouvernance du système alimentaire inclusive | Inclusive Food System Governance (13h30)

  • Hugo Muñoz, Directeur, Instituto de Investigaciones Jurídicas (IIJ), Universidad de Costa Rica
  • Nadia Lambek, University of Toronto, Faculty of law, Toronto, Ontario
  • Bita Amani, Associate professor, Faculty of Law, Queen’s University, Kingston, Ontario

 

Analyse juridique du système alimentaire local | Local Food System Legal Analysis (14h55)

Président de séance: Jean-Louis Rastoin, Professeur émérite, Montpellier SupAgro, Membre de l'Académie d'agriculture de France

  • David Connell, Associate Professor, University of Northern British Columbia, Prince George, Colombie-Britannique
  • Patrick Mundler, Professeur titulaire, Faculté des sciences de l’alimentation et de l’agriculture, Université Laval, Québec
  • Luc Bodiguel, Directeur de recherche CNRS, Laboratoire droit et changement social, Université de Nantes, France

 

Conférence de fermeture | Closing remarks (16h10)

  • Jamie Baxter, Professeur adjoint, École de droit Schulich, Université Dalhousie | Assistant Professor, Schulich Scholl of Law, Dalhousie University