Taking Stock / Prenons la mesure
 

Prenons la mesure:
appel à propositions 

 
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L’appel à contribution est fermé. Pour plus d'informations, nous envoyez un courriel: conference@foodlaw.ca


Un appel à propositions pour le 2e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires

Quel est l’état actuel du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada? Dans le cadre du 2e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, nous ferons le point sur les différents systèmes de droit et politiques publiques agroalimentaires existants à travers le Canada, et ce, tant au niveau fédéral que provincial, territorial et municipal. Nous réfléchirons par la même occasion aux meilleures stratégies pour les améliorer.

Le Colloque de l’année dernière constitua une opportunité de développer et définir le domaine du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada. Notre deuxième Colloque annuel vise à pousser cette réflexion plus loin en situant le contenu, l’étendue et la portée de nos lois et politiques publiques agroalimentaires. Il constitue une opportunité unique d’évaluer les façons dont nos lois, politiques publiques et instruments règlementaires agroalimentaires favorisent le développement de systèmes alimentaires justes, équitables, dynamiques, innovateurs, résilients ainsi que durables, tout en documentant les façons dont ils participent à la faim, la malnutrition, l’exclusion sociale, la contamination, l’exploitation et la dégradation environnementale.

Le Colloque aura lieu à un moment critique pour les systèmes alimentaires canadiens et pour les différentes lois et politiques publiques qui les gouvernent. L’année 2017 marque le 5e anniversaire de la visite au Canada de l’ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, et de son rapport subséquent à l’ONU, dans lequel il exprima des préoccupations relatives à l’insécurité alimentaire systémique à travers le Canada (particulièrement dans le Grand Nord et au sein de communautés isolées), aux incidences sur la santé du système alimentaire actuel, ainsi qu’à l’absence de réponses législatives et en matière de politiques publiques qui soient coordonnées au sein de tous les niveaux du gouvernement. Il s’agit ainsi d’un moment opportun pour prendre du recul, constater le chemin parcouru (ou à parcourir) et réorganiser les stratégies pour l’avenir.

L’année 2017 marque également un tournant décisif en matière de gouvernance de systèmes alimentaires au Canada. Après des années de lobbying par la société civile, le gouvernement Trudeau, par l’entremise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, a débuté le processus d’élaboration d’une politique alimentaire nationale. Des consultations publiques sont déjà en cours et se poursuivront, créant une opportunité importante pour la société civile, l’industrie et la communauté juridique de participer au développement de nos systèmes alimentaires. Ainsi, des discussions sur nos systèmes alimentaires actuels, sur les types de systèmes alimentaires que nous souhaitons et sur la façon dont des lois et politiques publiques agroalimentaires améliorées peuvent contribuer à cet objectif n’ont jamais été aussi pertinentes et urgentes.

Finalement, des développements importants en matière règlementaire et de commerce d’aliments aux niveaux national ainsi qu’international redéfinissent la pratique du droit dans le secteur alimentaire. Par exemple, de nouveaux systèmes d’étiquetage, incluant l’étiquetage sur le devant du paquet et l’étiquetage de l’information nutritionnelle, modifieront la façon dont les aliments sont emballés, vendus et consommés au Canada. Parallèlement, l’Accord de libre-échange canadien et l’Accord économique et commercial global ont propulsé le Canada et ses provinces dans une nouvelle ère d’harmonisation et ce, considérant les règlementations proposées qui pourraient modifier les exigences légales, notamment en matière de sécurité des aliments, pour les compagnies important des aliments ou préparant des aliments pour importation ou distribution à travers les provinces. Ces changements importants ne seront certes pas sans effet pour la santé et la sécurité des Canadiens (et autres citoyens du monde) ainsi que pour le secteur de l’industrie alimentaire.

Du 2 au 4 novembre 2017, nous réunirons des penseurs innovateurs et différents acteurs impliqués pour un colloque national de trois jours à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, afin d’aborder ces questions importantes et de contribuer à tracer le futur du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada.

Ensemble, nous nous questionnerons sur les aspects suivants:

  • Quel rôle jouent le droit et les politiques publiques au sein de nos systèmes alimentaires?
  • Quels nouveaux développements jurisprudentiels ainsi que législatifs et règlementaires ont une incidence sur l’industrie, les producteurs et les consommateurs, et à quels endroits une intervention gouvernementale est-elle nécessaire?
  • Quelles sont les valeurs qui sous-tendent nos lois et politiques publiques agroalimentaires?
  • De quelles façons les lois, politiques publiques et instruments règlementaires agroalimentaires favorisent-ils le développement de systèmes alimentaires justes, équitables, dynamiques, innovateurs, résilients ainsi que durables?
  • De quelles façons les lois, politiques publiques et instruments règlementaires agroalimentaires participent-ils à la faim, la malnutrition, l’exclusion sociale, la contamination, l’exploitation et la dégradation environnementale?
  • Comment les lois et politiques publiques agroalimentaires canadiennes influent-elles sur les systèmes alimentaires à l’étranger, et comment sont-elles influencées par les lois et standards internationaux et transnationaux? Quel rôle joue le Canada au sein de la gouvernance mondiale des systèmes alimentaires?
  • De quelle façon de meilleures lois et politiques publiques agroalimentaires pourraient-elles contribuer à pallier les échecs de la gouvernance de systèmes alimentaires, et quelles formes pourraient-elles revêtir?

Les praticiens, universitaires, décideurs politiques et juridiques, activistes, étudiants et autres penseurs innovateurs sont invités à soumettre des propositions de présentations individuelles ou de panels d’au plus 300 mots sur tout sujet lié à la thématique du Colloque avant le 9 juin 2017 à l’adresse : conference@foodlaw.ca. Malgré que des textes de présentation ne soient pas requis, ils sont encouragés et seront publiés sur le site internet du Colloque. Toutes questions peuvent également être envoyées à la même adresse.

Nous sommes enthousiastes à l’idée de développer cet évènement en collaboration avec nos partenaires, et à accueillir les participants à Ottawa en novembre prochain.

Incertain si votre proposition est pertinente pour cet appel?

Appuyez ici pour consulter le programme et la liste des conférenciers de l’édition 2016 (en anglais).

 

Avocat praticien?

En 2016, nous avons offert 12 heures de formation continue accréditée en droit agroalimentaire, livrées par des praticiens canadiens et américains de haut calibre. Notre évènement interdisciplinaire a permis aux participants de se joindre à, et apprendre de, un groupe diversifié de décideurs publics, d’acteurs de l’industrie et de juristes.

Universitaire non juriste ou activiste?

Ce colloque a réuni des universitaires détenant une expertise au niveau des sciences alimentaires, de la santé publique, de la nutrition, des sciences environnementales, ainsi que plusieurs autres disciplines avec des acteurs et universitaires juridiques, offrant ainsi un forum unique de présentation de recherches en alimentation depuis une perspective juridique.

De l’industrie, du gouvernement, ou encore d’une organisation non gouvernementale?

Notre évènement de 2016 a offert aux participants des perspectives juridiques critiques ainsi que des analyses prospectives sur les défis actuels et futurs auxquels font face nos systèmes alimentaires. Les participants ont également bénéficié d’un survol des façons dont les actions de législateurs, acteurs de l’industrie, ainsi qu’acteurs non étatiques modifient nos lois et politiques publiques agroalimentaires.

Universitaire en droit ou juriste?

Notre premier colloque a créé un réseau d’universitaires en droit agroalimentaire provenant de huit provinces et sept pays. Notre évènement interdisciplinaire a offert l’opportunité aux universitaires d’interagir avec des acteurs du système, permettant possiblement le développement d’opportunités d’entreprenariat en politiques publiques.