Taking Stock / Prenons la mesure

Université d’Ottawa
Faculté de droit

Jeudi 2 novembre - Samedi 4 novembre 2017

Du 2 au 4 novembre 2017, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa accueillera le deuxième colloque annuel en droit et politiques publiques agroalimentaires.

Merci à tous les participants! Nous avons hâte de vous voir à la 3e conférence nationale annuelle, qui sera organisée par l'Université Laval.


La deuxième édition de ce colloque unique en son genre au Canada

Cet évènement est la deuxième édition du colloque national sur le droit agroalimentaire au Canada. Un évènement unique qui se tient à un moment charnière du système alimentaire canadien. Les Canadiens et Canadiennes sont aujourd’hui confrontés à des enjeux imposants, mais bénéficient heureusement d’un engouement politique et social grandissant afin d’offrir des réponses à ces questions.

Explorez les enjeux ayant une portée inter/nationale.

Le monde est en évolution constante – et avec lui, le droit et les politiques agroalimentaires. Qu’il soit question de nouvelles technologies, d’ententes commerciales, des exigences du consommateur ou des nouveaux objectifs de l’industrie, ces réalités auront une influence sur les relations entre nos paliers gouvernementaux et nombreux acteurs privés, nationaux et internationaux. Nous assistons à la redéfinition de ce que cela signifie de produire, de distribuer et de consommer.

Opinions d’experts sur des enjeux modernes

Le programme du colloque comprend plusieurs plénières, mettant de l’avant des intervenants aux diverses expériences et expertises.

Venez entendre des intellectuels et décideurs d’envergure

Notre colloque présente une panoplie de panélistes, provenant de partout au pays, et représentant des points de vue particuliers et diversifiés.


QuestIons?

Apprenez-en plus sur la conférence – où rester, où manger, et autres détails clés.

Bloque du colloque

Une mise en contexte

Découvrez l’opinion de nos conférenciers, élèves et bénévoles !

Plus d’information sur le comité organisateur du colloque, sur l’équipe de bénévoles, sur nos collaborateurs et partenaires financiers.


 

Prenons la mesure : L’État du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada est accueillie par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, en collaboration avec nos généreux mécènes.

Chaire de recherche Hyman Soloway en droit des affaires et du commerce

Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail

 
Cette recherche a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Cette recherche a été financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

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PARTENAIRE ACADÉMIQUE INTERNATIONAL

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Bienvenue à la deuxième édition du Colloque sur le droit et les politiques publiques agroalimentaires du Canada

2-4 novembre, Ottawa, ON

Sans aucun doute, le droit et ses acteurs légaux, notamment les avocats, les chercheurs, les responsables des politiques, arbitres et les groupes de défense, pour ne nommer que ceux-ci, occupent déjà une place importante au sein de l’espace agroalimentaire. Cependant, ces derniers ont généralement une vision plus restreinte de l’alimentation, qu’il s’agisse d’une perspective agricole, sanitaire, environnementale, relative à la réglementation, à la justice sociale, à l’innovation, ou à la santé. Autant d’approches que d’acteurs impliqués. En conséquence, les politiques et le droit agroalimentaire au Canada restent encore à être développés autour d’un axe défini et approprié selon les divers contextes. La seconde édition de la conférence annuelle, Prenons la mesure : L’État du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada offre une plateforme de réflexion et d’échanges sur l’état actuel des choses et sur les stratégies possibles pour améliorer la situation pour tous et toutes.

Ce colloque arrive à un moment charnière pour le système agroalimentaire canadien et les lois et politiques qui le gouvernent. Après de nombreuses années de lobbyisme citoyen, le gouvernement libéral de Justin Trudeau, guidé par le département d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, a enfin débuté le travail colossal de la mise sur pied d’une Politique alimentaire nationale pour le Canada. Dans cette même lancée, le gouvernement revoit également le Guide alimentaire canadien, ainsi que la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. De plus, le Plan pour l’innovation et les compétences, établi par le budget fédéral de 2017, entend augmenter les exportations agricoles du Canada à 75 milliards de dollars annuellement d’ici 2025. Après tant d’années, il semble que les décideurs politiques aient enfin vu l’importance vitale de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire au Canada et son manque criant de structure ! Par ailleurs, ce colloque, rassemblant de nombreux acteurs de la société civile et de la communauté juridique, permet de faire le point sur les recommandations proposées par le Rapporteur spécial de l’ONU, Olivier de Schutter, sur l’état du droit à l’alimentation au Canada. Cinq ans plus tard, il est important de nous questionner sur les progrès et les échecs, mais surtout sur les stratégies de gouvernance futures.

Les objectifs poursuivis par ce colloque sont :

  • De partager des expériences, des connaissances et des visions innovatrices afin d’assister tous les acteurs dans le développement d’un système agroalimentaire juste, équitable et durable pour le Canada;
  • De créer des liens entre les responsables des politiques publiques et les chercheurs,  professeurs,  praticiens et autres experts provenant d’organisations non-gouvernementales;
  • D’analyser et de proposer des stratégies entourant les enjeux d’injustice,  d’insécurité et de souveraineté alimentaire;
  • D’inclure au dialogue ceux qui sont peu représentés dans les instances traditionnelles, notamment les Premières Nations, les gens vivant en situation de pauvreté et les gens non-cisgenres;
  • De traiter des questions émergentes entourant les technologies et autres innovations dans le domaine agroalimentaire;
  • D’examiner les développements récents de la jurisprudence et des nouvelles réglementations ayant un impact sur les industries, les producteurs, ainsi que les consommateurs;
  • D’évaluer la relation entre les politiques agroalimentaires nationales et le commerce international, notamment en matière d’économie, de santé, de justice sociale et d’environnement et de réfléchir aux stratégies d’arrimage;
  • De contribuer à la mise sur pied et au développement d’un réseau d’experts canadiens qui travailleront activement à la création d’un programme national de recherche en matière de droit agroalimentaire canadien;
  • De proposer des solutions et des projets concrets et réalisables considérant l’état actuel  du droit agroalimentaire canadien;
  • De promouvoir le  droit agroalimentaire dans les Facultés de droit partout à travers le Canada.

Nous avons très hâte de vous accueillir à Ottawa en Novembre !

 
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Prenons la mesure : L’état du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada – Une mise en contexte

 

Cet événement se tient dans la lancée du premier colloque annuel sur le droit et les politiques publiques agroalimentaires au Canada, qui s’est tenue en 2016 à la Faculté de droit Schulich, à l’Université Dalhousie. Cette année, nous désirons faire état du progrès qui a été fait au Canada dans le domaine du droit et des politiques publiques agroalimentaires, et réfléchir aux diverses façons de les améliorer. À cette fin, nous rassemblons universitaires, avocats du secteur public et privé et responsables des politiques publiques, des producteurs agroalimentaires ainsi que des organisations et défenseurs citoyens.

Il ne fait aucun doute que Prenons la mesure aura une réelle incidence sociale, et ce, à deux niveaux. Premièrement, en rassemblant nombreux experts du droit et des politiques publiques agroalimentaires et en encourageant la discussion et la collaboration, l’événement permettra le développement et l’évolution des politiques agroalimentaires et de la pratique juridique. Ceci permettra aux acteurs du milieu d’agir de manière coordonnée et efficace face aux défis à venir.

Deuxièmement, les propositions de nouvelles lois et politiques publiques agroalimentaires qui découleront de ce colloque auront un impact direct sur les producteurs agricoles, les distributeurs et les consommateurs. Cet impact se fera sentir partout au Canada, mais également dans tous les pays qui font du commerce alimentaire avec le Canada.

Le comité exécutif de l’organisation du colloque est composé de :

  • Heather McLeod-Kilmurray, professeure associée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Heather.McLeod-Kilmurray@uOttawa.ca)
  • Glenford Jameson, avocat en droit alimentaire à GSJ&Co., un cabinet boutique spécialisé en droit alimentaire à Toronto, et fondateur et animateur de Welcome to the Food Court, un podcast qui qui traite des enjeux juridiques liés au droit et aux politiques alimentaires (glenford@gsjameson.com)
  • Nadia Lambek, candidate au doctorat en sciences juridiques de la Faculté de droit de l’Université de Toronto (nadia.lambek@mail.utoronto.ca)
  • Angela Lee, candidate au doctorat de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (angela.lee@uottawa.ca)
  • Daniel Coles, associé chez Owen Bird Law Corporation (dcoles@owenbird.com)

Prenons la mesure : L’état du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada est accueillie par la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et existe grâce au soutien de nos généreux mécènes.  

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Quand le colloque se tient-il ?

Le colloque se déroulera du jeudi 2 novembre 2017 au samedi 4 novembre 2017.


Qui y assiste ?  

Le colloque s’adresse principalement aux praticiens du droit, chercheurs et acteurs politiques qui désirent contribuer à la discussion quant aux enjeux concernant le droit alimentaire et les politiques agroalimentaires au Canada.

Ceci dit, nous ne pouvons qu’insister sur l’apport indéniable que peuvent avoir la contribution de tous les acteurs du milieu dans le cadre d’une conversation riche et équilibrée. Si vous vous retrouvez dans l’une ou l’autre de ces catégories, vous avez définitivement votre place au sein de cet échange :

  • Vous êtes producteur ou manufacturier de produits et vous constatez des faiblesses ou incohérences parmi l’éventail de règlements qui ont une influence sur votre entreprise et sur votre quotidien ?
  • Vous travaillez dans le milieu agricole, des pêcheries, de la restauration ou dans tout autre secteur qui vous permet d’avoir un point de vue unique sur les manières par lesquelles le Canada peut améliorer ses politiques publiques agroalimentaires ?
  • Vous êtes un organisme à but non lucratif et vous centrez votre travail autour des problématiques de l’insécurité alimentaire, de la production alimentaire durable ou de la gestion des déchets alimentaires ?
  • Vous êtes un consommateur passionné et averti et vous vous préoccupez de l’impact que peut avoir vos achats sur le système alimentaire canadien ?

Vous avez votre place parmis nous!


Le colloque est-il admissible auprès du Barreau en tant que FPC ?

Comme l’année passée, nous nous assurerons d’être accrédités auprès du Barreau de toutes les provinces qui exigent de la formation professionnelle continue annuelle ou biannuelle. Plus de détails viendront sous peu.


Qui sont les conférenciers ?  

Le programme du colloque présente une impressionnante liste de conférenciers, provenant de divers milieux et ayant chacun leur expertise particulière. Cliquez ICI pour plus d’information sur nos principaux conférenciers. Afin d’en savoir plus sur nos panélistes, cliquez ICI.

Le programme complet du colloque sera disponible sous peu. Soyez à l'affût des mises à jour de cette page !


Où le colloque se déroule-t-il ?  

Le colloque se tient à l’Université Saint-Paul (223 rue Main), à Ottawa, en Ontario.

 

Le stationnement de St-Paul est payant.  3$ de l’heure, jusqu’à un maximum de 10$ par jour.

Il est possible de stationner dans les rues autour, mais ce n’est pas commode.

  • Pas d’affiches, 3 heures maximum (si tu déplaces ta voiture 3 heures plus tard, tu dois la déplacer de 300 mètres minimum). Cette condition est de 7 h à 19 h.
  • Avec affiches, même règles s’appliquent, mais interdiction de stationner entre 15 h30 et 17 h30.

Quelles sont les options pour le stationnement à Saint-Paul


Comment puis-je m’inscrire ? Quelles sont les inclusions de l’inscription ?  

Vous pouvez vous inscrire dès maintenant sur la plateforme électronique de l’Université d’Ottawa. Veuillez trouver, ci-dessous, les hyperliens à cet effet. Faites vite - jusqu’au 30 septembre 2017, vous pouvez profiter d’un 10% de rabais !

Registration (in English)

Inscription (en français) 

 


Comment mon organisation peut-elle participer au financement du colloque ?

Nous accueillons toute forme de parrainage, que ce soit par un montant en argent ou par toute autre contribution au colloque. Merci de communiquer avec nous à conference@foodlaw.ca afin que nous puissions vous donner davantage d’information quant aux possibilités de collaboration avec votre organisation.


Cliquez ICI afin de vous inscrire en tant que bénévole ! Notre coordonnatrice communiquera avec vous au cours du mois de septembre 2017. Si vous avez quelque question que ce soit, vous pouvez écrire à Angela Lee à angela.lee@uottawa.ca.

Comment puis-je m’impliquer en tant que bénévole ?


Où devrais-je dormir ?

Nous avons réservé des chambres à tarif réduit dans nombreux hôtels de la région afin d’accommoder les conférenciers et participants du colloque.

Lord Elgin

Les invités de l’Université d’Ottawa peuvent bénéficier d’un 15% de rabais au Lord Elgin, sur une chambre au meilleur tarif disponible. Mentionner uOttawa, Colloque sur le droit et les politiques publiques agroalimentaires.

Adresse : 100 rue Elgin, Ottawa, ON K1P 5K8
Numéro de téléphone : 613-235-3333 | www.lordelgin.ca | reservations@lordelgin.ca
Sans frais : 1-800-267-4298

Les Suites

Les Suites Hotel Ottawa offre deux tarifs spéciaux pour les groupes : une suite à une chambre pour $169.00/nuit, et une suite à deux chambres pour $299.00/nuit. Code pour les groupes : FOODLAW (pour faire vos réservations en ligne : goo.gl/EP4LKJ)

Adresse : 130 rue Besserer, Ottawa, ON K1N 9M9
Numéro de téléphone : 613-232-2000 | www.les-suites.com | reservations@les-suites.com
Sans frais : 1-866-686-0879

Saint Paul University

Residences at $115 per suite ($10 per additional person). Mention uOttawa, FOODLAW Conference #602446.

Adresse : 150 rue Hazel, Ottawa, ON K1S 5T8
Numéro de téléphone: 613-236-3131 Ext. 0

Voici, également, d’autres options intéressantes :

Fairmont Chateau Laurier
The Westin Ottawa
Sheraton Ottawa
Marriott Ottawa


Ceci est un colloque sur le droit alimentaire : où devrais-je aller manger ?

Nous vous suggérons plusieurs restaurants qui ont fait leur renommée à Ottawa :

Whalesbone
Riviera
Town
Clover
MeNa
Fairouz
North & Navy
The Rowan
Supply & Demand
Pure Kitchen
Cafe My House


Quelle est la politique d’annulation ?

Dans le cas d’une annulation trente (30) jours avant l’événement, 50% du tarif de votre inscription vous sera remboursé.  

Malheureusement, une annulation faite au cours des trente (30) jours précédant l’événement ne pourra être éligible à un remboursement (sauf circonstances exceptionnelles).


Questions ?

N’hésitez pas à communiquer avec nous à conference@foodlaw.ca et nous vous aiderons au meilleur de nos connaissances !

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Prenons la mesure:
appel à propositions 

 
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L’appel à contribution est fermé. Pour plus d'informations, nous envoyez un courriel: conference@foodlaw.ca


Un appel à propositions pour le 2e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires

Quel est l’état actuel du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada? Dans le cadre du 2e Colloque annuel canadien en droit et politiques publiques agroalimentaires, nous ferons le point sur les différents systèmes de droit et politiques publiques agroalimentaires existants à travers le Canada, et ce, tant au niveau fédéral que provincial, territorial et municipal. Nous réfléchirons par la même occasion aux meilleures stratégies pour les améliorer.

Le Colloque de l’année dernière constitua une opportunité de développer et définir le domaine du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada. Notre deuxième Colloque annuel vise à pousser cette réflexion plus loin en situant le contenu, l’étendue et la portée de nos lois et politiques publiques agroalimentaires. Il constitue une opportunité unique d’évaluer les façons dont nos lois, politiques publiques et instruments règlementaires agroalimentaires favorisent le développement de systèmes alimentaires justes, équitables, dynamiques, innovateurs, résilients ainsi que durables, tout en documentant les façons dont ils participent à la faim, la malnutrition, l’exclusion sociale, la contamination, l’exploitation et la dégradation environnementale.

Le Colloque aura lieu à un moment critique pour les systèmes alimentaires canadiens et pour les différentes lois et politiques publiques qui les gouvernent. L’année 2017 marque le 5e anniversaire de la visite au Canada de l’ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, Olivier De Schutter, et de son rapport subséquent à l’ONU, dans lequel il exprima des préoccupations relatives à l’insécurité alimentaire systémique à travers le Canada (particulièrement dans le Grand Nord et au sein de communautés isolées), aux incidences sur la santé du système alimentaire actuel, ainsi qu’à l’absence de réponses législatives et en matière de politiques publiques qui soient coordonnées au sein de tous les niveaux du gouvernement. Il s’agit ainsi d’un moment opportun pour prendre du recul, constater le chemin parcouru (ou à parcourir) et réorganiser les stratégies pour l’avenir.

L’année 2017 marque également un tournant décisif en matière de gouvernance de systèmes alimentaires au Canada. Après des années de lobbying par la société civile, le gouvernement Trudeau, par l’entremise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, a débuté le processus d’élaboration d’une politique alimentaire nationale. Des consultations publiques sont déjà en cours et se poursuivront, créant une opportunité importante pour la société civile, l’industrie et la communauté juridique de participer au développement de nos systèmes alimentaires. Ainsi, des discussions sur nos systèmes alimentaires actuels, sur les types de systèmes alimentaires que nous souhaitons et sur la façon dont des lois et politiques publiques agroalimentaires améliorées peuvent contribuer à cet objectif n’ont jamais été aussi pertinentes et urgentes.

Finalement, des développements importants en matière règlementaire et de commerce d’aliments aux niveaux national ainsi qu’international redéfinissent la pratique du droit dans le secteur alimentaire. Par exemple, de nouveaux systèmes d’étiquetage, incluant l’étiquetage sur le devant du paquet et l’étiquetage de l’information nutritionnelle, modifieront la façon dont les aliments sont emballés, vendus et consommés au Canada. Parallèlement, l’Accord de libre-échange canadien et l’Accord économique et commercial global ont propulsé le Canada et ses provinces dans une nouvelle ère d’harmonisation et ce, considérant les règlementations proposées qui pourraient modifier les exigences légales, notamment en matière de sécurité des aliments, pour les compagnies important des aliments ou préparant des aliments pour importation ou distribution à travers les provinces. Ces changements importants ne seront certes pas sans effet pour la santé et la sécurité des Canadiens (et autres citoyens du monde) ainsi que pour le secteur de l’industrie alimentaire.

Du 2 au 4 novembre 2017, nous réunirons des penseurs innovateurs et différents acteurs impliqués pour un colloque national de trois jours à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, afin d’aborder ces questions importantes et de contribuer à tracer le futur du droit et des politiques publiques agroalimentaires au Canada.

Ensemble, nous nous questionnerons sur les aspects suivants:

  • Quel rôle jouent le droit et les politiques publiques au sein de nos systèmes alimentaires?
  • Quels nouveaux développements jurisprudentiels ainsi que législatifs et règlementaires ont une incidence sur l’industrie, les producteurs et les consommateurs, et à quels endroits une intervention gouvernementale est-elle nécessaire?
  • Quelles sont les valeurs qui sous-tendent nos lois et politiques publiques agroalimentaires?
  • De quelles façons les lois, politiques publiques et instruments règlementaires agroalimentaires favorisent-ils le développement de systèmes alimentaires justes, équitables, dynamiques, innovateurs, résilients ainsi que durables?
  • De quelles façons les lois, politiques publiques et instruments règlementaires agroalimentaires participent-ils à la faim, la malnutrition, l’exclusion sociale, la contamination, l’exploitation et la dégradation environnementale?
  • Comment les lois et politiques publiques agroalimentaires canadiennes influent-elles sur les systèmes alimentaires à l’étranger, et comment sont-elles influencées par les lois et standards internationaux et transnationaux? Quel rôle joue le Canada au sein de la gouvernance mondiale des systèmes alimentaires?
  • De quelle façon de meilleures lois et politiques publiques agroalimentaires pourraient-elles contribuer à pallier les échecs de la gouvernance de systèmes alimentaires, et quelles formes pourraient-elles revêtir?

Les praticiens, universitaires, décideurs politiques et juridiques, activistes, étudiants et autres penseurs innovateurs sont invités à soumettre des propositions de présentations individuelles ou de panels d’au plus 300 mots sur tout sujet lié à la thématique du Colloque avant le 9 juin 2017 à l’adresse : conference@foodlaw.ca. Malgré que des textes de présentation ne soient pas requis, ils sont encouragés et seront publiés sur le site internet du Colloque. Toutes questions peuvent également être envoyées à la même adresse.

Nous sommes enthousiastes à l’idée de développer cet évènement en collaboration avec nos partenaires, et à accueillir les participants à Ottawa en novembre prochain.

Incertain si votre proposition est pertinente pour cet appel?

Appuyez ici pour consulter le programme et la liste des conférenciers de l’édition 2016 (en anglais).

 

Avocat praticien?

En 2016, nous avons offert 12 heures de formation continue accréditée en droit agroalimentaire, livrées par des praticiens canadiens et américains de haut calibre. Notre évènement interdisciplinaire a permis aux participants de se joindre à, et apprendre de, un groupe diversifié de décideurs publics, d’acteurs de l’industrie et de juristes.

Universitaire non juriste ou activiste?

Ce colloque a réuni des universitaires détenant une expertise au niveau des sciences alimentaires, de la santé publique, de la nutrition, des sciences environnementales, ainsi que plusieurs autres disciplines avec des acteurs et universitaires juridiques, offrant ainsi un forum unique de présentation de recherches en alimentation depuis une perspective juridique.

De l’industrie, du gouvernement, ou encore d’une organisation non gouvernementale?

Notre évènement de 2016 a offert aux participants des perspectives juridiques critiques ainsi que des analyses prospectives sur les défis actuels et futurs auxquels font face nos systèmes alimentaires. Les participants ont également bénéficié d’un survol des façons dont les actions de législateurs, acteurs de l’industrie, ainsi qu’acteurs non étatiques modifient nos lois et politiques publiques agroalimentaires.

Universitaire en droit ou juriste?

Notre premier colloque a créé un réseau d’universitaires en droit agroalimentaire provenant de huit provinces et sept pays. Notre évènement interdisciplinaire a offert l’opportunité aux universitaires d’interagir avec des acteurs du système, permettant possiblement le développement d’opportunités d’entreprenariat en politiques publiques.