Le gouvernement fédéral devrait réglementer l’élevage industriel – et voici pourquoi

(Ce billet constitue une traduction du billet original: http://foodlaw.ca/conference-blog/2017/9/25/why-the-federal-government-should-regulate-animal-farming.)

Nombreux seront surpris d’apprendre que le gouvernement ne réglemente pas de façon exhaustive le bien-être des animaux sur les fermes d’élevage. Les lois sur le bien-être animal s’appliquent à tous les animaux, incluant les animaux d’élevage, mais il n’existe presqu’aucune législation spécifique aux animaux destinés à l’élevage industriel. Il n’existe, non plus, aucun mécanisme juridique indépendant afin de faire respecter la loi. Conséquemment, ce milieu manque considérablement de transparence.

Ce n’est qu’au moment où l’animal est transporté de la ferme à l’encan ou à l’abattoir que la réglementation spécifique est applicable. Celle-ci a trait au transport et au processus d’abattage, et vise à protéger la qualité et la salubrité des aliments – les dispositions portant sur le bien-être animal ne sont qu’accessoires. Les seuls standards de bien-être à respecter sont créés par les pratiques “raisonnables et généralement acceptées” au sein de l’industrie.

Crédit photo: Jo-Anne McArthur / Animal Equity

Depuis quelques années, les aberrations de ce système ont été dénoncées dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Les initiatives du Save Movement ont encouragé de nombreux citoyens canadiens et du monde à surveiller les abattoirs et à dénoncer les réalités qu’ils y rencontrent. Dans de nombreux cas, les pratiques habituelles recensées sont troublantes : les animaux arrivent à l’abattoir en sang suite à des blessures, souffrant de la chaleur ou encore frigorifiés, selon la saison, et souvent empilés les uns sur les autres par manque de place. Les images montrent des poulets ayant les pattes écartées, la peau rouge et à vif – signe clair qu’en raison de manipulations génétiques, ils ont passé la majeure partie de leur courte vie affalés dans leurs défections, sans être capable de se tenir sur leurs pattes. Elles montrent aussi des vaches laitières arrivant les pis engorgés de lait et, plus triste encore, d’autres animaux arrivant à l’abattoir déjà morts, ayant souffert un sort inconnu.

Les organismes Animal Justice, Direct Action Everywhere, People for the Ethical Treatment of Animals, Mercy For Animals, et Last Chance for Animals ont tous diffusé des enregistrements qui exposent les pratiques de l’élevage industriel. Ces séquences montrent trop des animaux souffrants suite à des blessures non-soignées ou en raison de traitements violents des employés de la ferme. Même les usages considérés « standards » - la captivité, l’encombrement, la malpropreté, les manipulations génétiques, le milieu stérile et le manque d’accès à l’extérieur – ont généré plusieurs discussions sociales, et plus souvent qu’autrement, du dégoût et de l’indignation de la part de la population.

Toutefois, il est important de comprendre que ces façons de traiter les animaux sont archaïques: elles datent d’une période où l’ampleur de la sensibilité des animaux était incomprise et où la nourriture était beaucoup moins abordable qu’elle ne l’est aujourd’hui (d’où ce besoin de produire massivement à faible coût). La prédominance de l’élevage industriel était stimulée par un contexte culturel et des tendances qui n’ont plus leur place de nos jours.

Aujourd’hui, ce type d’élevage animal ne correspond plus à nos valeurs de compassion et de justice pour les animaux. De plus, bien que les avantages d’une diète à base de plantes et de produits végétaux soit désormais encensés, nous mangeons néanmoins beaucoup plus de viande qu’il nous en faut (environ trois fois la portion recommandée par notre guide alimentaire). Socialement, nous prenons également conscience de l’impact de notre alimentation sur l’environnement; à chaque nouveau désastre, les changements climatiques se font sentir davantage et nous savons pertinemment aujourd’hui que le mode de production agricole, surtout les élevages animaux, contribuent à la dégradation de notre environnement. 

Quelle est donc la place des juristes au sein de cette discussion? L’élevage industriel est un secteur qui ne peut se légiférer par un processus d’autorégulation. Les animaux sont trop vulnérables et leurs conditions de vie sont trop aberrantes.

Le gouvernement fédéral a le pouvoir constitutionnel de réglementer l’élevage industriel. Afin d’assurer l’application d’une norme cohérente à travers le Canada, c’est ce palier gouvernemental, et non les provinces, qui devrait prendre l’initiative de légiférer. La législation canadienne sur le bien-être animal devrait être transparente et appuyée par des données scientifiques. Elle ne devrait pas dépendre des besoins de l’industrie, ni d’un processus de consensus au sein de celle-ci. Le gouvernement doit suivre les fermes de près – elles doivent être prêtes à rendre des comptes, sans préavis, lors d’inspections régulières – au même titre que toute autre industrie réglementée. Maintenant, plus que jamais, nous devons avoir une discussion sur notre système alimentaire – et identifier s’il correspond à nos valeurs.

Anna Pippus est Directrice de la mobilisation pour les animaux de ferme auprès de l'organisme Animal Justice. Son internet personnel est: http://www.annapippus.info/.